- élément de rattachement
- элемент привязки (для правоотношений с иностранным элементом)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… … Wikipédia en Français
Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… … Wikipédia en Français
Friedrich Carl Von Savigny — Pour les articles homonymes, voir Savigny. Friedrich Carl von Savigny Friedrich Carl von Savigny (21 févrie … Wikipédia en Français
Friedrich Carl von Savigny — Pour les articles homonymes, voir Savigny. Friedrich Carl von Savigny P … Wikipédia en Français
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AUTRICHE — Pays de 83 855 km2, l’Autriche, quoique deux fois plus vaste que la Suisse, est à peine plus peuplée (7,7 millions d’habitants en 1990); elle est aussi plus alpestre: les Alpes et les Préalpes couvrent près de 70 p. 100 du pays alors qu’elles… … Encyclopédie Universelle
BZH (sigle) — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Bertaèyn — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Breizh — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Bretagne armoricaine — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Bretagne historique — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français